L’abri de jardin est un espace de stockage qui séduit les propriétaires disposant d’un peu de mètres carrés libres dans leurs cours. Au même titre qu’une piscine, un garage ou une véranda, il renvoie à une nouvelle construction. L’implantation de votre abri de jardin nécessite toutefois le respect de 4 grandes règles, citées dans cet article.
Règles au niveau national
Vous avez tout à fait le droit de construire un abri de jardin ou d’en installer un dans votre cour à votre guise. Cependant, vous devez connaître les règles nationales en vigueur pour savoir si votre projet nécessite une autorisation spécifique ou non. Sachez justement qu’un abri de jardin ne dépassant pas 5 m² est dispensé de déclaration préalable et de permis de construire.
En revanche, construire un abri de jardin requiert une déclaration préalable si :
- l’emprise au sol ou la surface de plancher s’avère comprise entre 5 et 20 m2 ;
- la distance entre le sol et le plafond excède 12 m.
À noter qu’un cabanon de moins de 5m2, avec une hauteur au-dessus du sol supérieure à 12 m demande également une déclaration préalable. Par ailleurs, un permis de construire devient obligatoire si l’abri de jardin dispose :
- d’une surface supérieure à 20 m2 ;
- d’une hauteur sous plafond dépassant les 12 m.
Quel que soit le type d’autorisation requise pour le projet, vous devez l’afficher sur votre terrain (visible de la voie publique).
Règles locales
À la réglementation nationale (nécessité d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire) s’ajoute celle locale. Il vous faut donc consulter le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune où aura lieu le projet. Vous saurez ainsi s’il existe des règles spécifiques pour construire un abri de jardin dans les secteurs protégés comme :
- les sites patrimoniaux remarquables (villes, villages ou quartiers, dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent un intérêt public) ;
- les abords des monuments historiques ;
- Les zones classées ou en cours de désignation.
Les réserves naturelles et les milieux du littoral à préserver concluent cette liste.
Règles de bon voisinage et par rapport à la distance
Construire un abri de jardin nécessite aussi le respect des règles de bon voisinage. Pour éviter donc d’éventuels conflits avec vos entourages, informez-les de votre intention d’installer un cabanon de stockage sur votre parcelle.
En outre, vous avez le droit de construire un abri de jardin contre une limite séparative des deux propriétés, comme un mur mitoyen. Vous devez cependant respecter une condition, mettre en place un dispositif permettant aux eaux pluviales de s’écouler dans votre propriété. Sinon, il convient de respecter une distance minimum de 3 m de la limite séparative.
Règles en matière de taxe d’aménagement
Il existe d’autres règles de surface à respecter, outre celles pour la déclaration préalable ou le permis de construire. Il s’agit concrètement des superficies relatives à la taxe d’aménagement. Vous devez vous acquitter de cette imposition si l’abri de jardin fait plus de 5 m2 avec une hauteur sous plafond excédant les 1,80 m.
À titre indicatif, le calcul de la taxe d’aménagement considère la surface taxable, la valeur forfaitaire, et le taux communal et départemental. Les autorités compétentes vous envoient l’invitation à payer la taxe d’aménagement au plus tard 6 mois après la réception de l’autorisation d’urbanisme.