Que savoir sur le permis à point ?

mars 20, 2023
Que savoir sur le permis à point ?

L’état a mis en place le permis à point, afin d’inciter les conducteurs à ne pas commettre des infractions sur la route. Ainsi, s’il arrivait qu’il y ait des infractions, seuls les conducteurs seront tenus responsables de leur acte. De plus, cela prouve qu’ils ne sont pas vraiment aptes pour la conduite dans une voiture, et sur une voie publique. Le code de la Route est alors valorisé et respecté par tous, afin de préserver le permis de conduire.

Comment fonctionne le permis à point ?

C’est la période de probatoire, qui détermine le nombre total de point à avoir pour son permis de conduire. Cependant, ces derniers peuvent être retirés, en cas de force majeur. Entre autres, nous faisons référence à l’infraction au code de la route, une faute qui sera commise par le conducteur. Cependant, cela n’équivaut pas au retrait du permis au conducteur. Son document d’aptitude à la conduite est toujours valable, si son solde de point est positif, 1 point au minimum.

Le permis probatoire

Une fois que le permis de conduire est délivré au conducteur, ce dernier enclenche sa période probatoire. A ce titre, le document d’aptitude de conduite, est doté d’un capital de 6 points. La période probatoire dure 3 années, pour les formations traditionnelles. Pour les conducteurs qui veulent un permis en conduite accompagnée, la durée de probatoire va durer 2 années.

Si aucune infraction n’a été commise, la loi attribue 2 points de plus, sur le total des points pour un conducteur qui détient une formation classique, et cela se fait chaque année. Pour les personnes ayant passé la conduite accompagné, leur permis à point augmentera de 3 points supplémentaires, si aucune infraction n’a été commise, durant les deux années de probation.

Un permis à point valide

Si le permis de conduire n’est pas valide, le conducteur n’a pas l’autorisation de circuler sur la voie publique. Comme dit précédemment, il doit rester au moins 1 point sur le permis à point. Des contrôles sont faits, pour la vérification du nombre de points du permis de conduire.

Si le conducteur commet une infraction sur la route, il est alors passible d’un retrait de point. Cela peut être à cause d’une conduite en état d’ivresse, ou de la non délivrance des pièces de la voiture. Le nombre de points retirés, va dépendre du barème des infractions prévu par le Code de la Route.

Mais attention, toutes les infractions ne sont pas directement passibles à un retrait de point sur le permis. Tout se lie à la gravité de l’infraction, ce qui engendrera, un retrait de point conséquent. Une même infraction ne peut dépasser un retrait de 6 points. Pareillement, si le conducteur cumule plusieurs infractions à la suite, le retrait de point est de 8 au maximum.

Article Categories:
Divers

Comments are closed.