Plus les problèmes d’une entreprise sont identifiés tôt, et plus les chances de les résoudre seront meilleures. Il est donc essentiel de consulter un avocat dès que les premiers signes inquiétants apparaissent. Après avoir analysé votre situation juridique, financière et comptable, votre avocat vous recommandera la meilleure ligne de conduite parmi les nombreuses procédures légales.
Qu’entend- on par entreprise en difficulté ?
Il existe des systèmes et des procédures qui permettent aux entreprises de faire face à leurs difficultés, soit en assurant la poursuite de l’activité, soit en organisant une liquidation lorsque la situation paraît irréversiblement compromise.
La circonstance de cessation de paiement est le critère de référence déterminant qui permet de qualifier les difficultés de l’entreprise. Avec son actif disponible, l’entreprise ne peut pas faire face à son passif critique. Elle ne peut plus résister seule et doit faire appel à une aide extérieure. C’est à ce moment qu’intervient l’avocat dans le 91, expert des entreprises en difficulté, indispensable au bon déroulement de la procédure.
Quelles sont les solutions prévues par la loi?
Lorsqu’une entreprise se trouve dans une situation de cessation de paiement, elle peut recourir à la procédure de sauvegarde.
La procédure de redressement judiciaire est utilisée lorsqu’une entreprise est en voie de cessation de paiement, mais peut être en mesure de redresser la situation.
Lorsqu’une entreprise est en cessation de paiement, mais que son statut est irrémédiablement compromis, la procédure de liquidation judiciaire est appropriée.
Lors de la déclaration d’une procédure de liquidation judiciaire, l’entreprise concernée sera fermée définitivement. Un avocat en droit d’affaires propose d’adopter la procédure de redressement lorsque l’entreprise peut encore être sauvée. Il conseille ainsi d’engager une réorganisation interne et des mesures de réduction des dépenses liées aux activités déployées.
C’est qui un avocat des entreprises en difficulté ?
Il assiste aux procédures judiciaires, qu’il s’agisse d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. L’avocat représente l’entreprise dans ses rapports avec les nombreux intervenants de la procédure, ainsi que dans ses négociations avec les prêteurs. L’avocat dans le 91, spécialisé dans le droit des entreprises en difficulté possède un large éventail de compétences juridiques.
Il peut collaborer en matière de droit du travail pour déterminer le devenir de salariés employés par l’entreprise.
Il peut intervenir en droit des contrats pour savoir quels types de contrats sont exécutés au cours de la procédure. Il peut fournir un soutien juridique à l’entreprise afin d’aider le directeur général à prendre des décisions.
Quel que soit le choix qui sera finalement présenté au tribunal, l’avocat d’affaires vous assistera à tous les stades de la procédure :
– lors de la préparation du dossier qui sera présenté aux juges ;
– lors des plaidoyers devant un tribunal ;
– lors des réunions avec les organes de la procédure collective (conciliateur, administrateur et mandataire judiciaire) ;
L’assistance juridique dans la sauvegarde
L’objectif de la procédure de sauvegarde est d’aider les entreprises en difficulté à se rétablir et à éviter les ruptures de paiement. Dans cette procédure, l’entreprise peut profiter d’une assistance juridique dans l’élaboration d’un plan de remboursement et d’un gel temporaire de ses dettes.
Le rôle d’un avocat est avant tout de donner des conseils juridiques, mais aussi de proposer d’autres alternatives à la restructuration de l’entreprise et d’assurer un suivi une fois l’objectif atteint. L’avocat dans le département 91 peut jouer par exemple le rôle de négociateur auprès de plusieurs investisseurs. Il peut ainsi obtenir des délais supplémentaires ou des remises de dettes afin de faciliter le relèvement progressif de l’entreprise. Il garantit également le respect de la procédure, ce qui est essentiel pour de bonnes négociations.
L’intervention dans le redressement judiciaire
L’objectif du redressement judiciaire est de faire en sorte qu’une entreprise qui a cessé ces paiements puisse continuer à fonctionner et à rembourser ses dettes. Dans ce cadre, le rôle de l’avocat devient l’intervention judiciaire. Il vous assiste dans les tâches suivantes tout au long des procédures :
– estimation intégrale de l’état des lieux et des risques ;
– argumentation avec les juges de manière neutre sur la question de la cessation de paiement ;
– détermination de la meilleure stratégie à utiliser ;
– préparation de dossier de demande de redressement (remise de bilan) ;
– obtention des documents comptables nécessaires à la défense auprès des experts comptables de l’entreprise ;
– collaboration avec l’administrateur judiciaire et le mandataire de liquidation ;
– protection de vos intérêts lors des négociations avec des investisseurs et des représentants potentiels ;
– veille au suivi de toutes les procédures jusqu’à leur terme.
L’avocat dans le département 91, engagé pour le redressement judiciaire sert également de pédagogue à son client, l’aidant à comprendre le problème et à adopter des comportements adéquats devant le tribunal de commerce, les créanciers et le juge.
La garantie dans la bonne liquidation judiciaire
Lorsque la résolution d’un litige devient difficile, la liquidation judiciaire intervient pour mettre fin aux activités de l’entreprise et vendre ses actifs afin de rembourser les créanciers.
Dans une situation difficile et compliquée, la liquidation judiciaire nécessite de rassembler un grand nombre de documents administratifs et de respecter plusieurs formalités. La comparution d’un avocat n’est pas impérative dans le cadre d’une liquidation judiciaire, mais elle est vivement conseillée. Étant un conseiller très précieux, l’avocat dans le département 91 peut notamment être amené à défendre son client en cas de litige, ce qui est fréquent lorsque la responsabilité personnelle du chef d’entreprise est engagée.
L’objectif de l’avocat d’affaires sera de réduire l’impact financier de la question des amendes et des obligations de paiement. Cependant, le rôle de l’avocat dans un redressement judiciaire ne se limite pas à la défense du dirigeant ; il peut notamment représenter les associés, les financiers, les garants ou la caution. Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, l’avocat interviendra pour assurer la bonne liquidation des actifs et le meilleur recouvrement possible aux créanciers par la cession bénéfique des actifs de l’entreprise.